RGPD et achat de fichiers : comment rester en règle ?

L'achat de fichiers de prospection est une pratique légale, mais extrêmement encadrée par le RGPD. En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de la conformité du traitement des données que vous exploitez, même si elles proviennent d'un tiers.

Voici comment procéder pour rester en règle et éviter les sanctions de la CNIL.

1. Distinguer le B2B du B2C (Règle d'or)

La loi n'est pas la même selon votre cible :

• Prospection B2C (Particuliers) : Le consentement préalable (opt-in) est obligatoire. Acheter un fichier de particuliers pour les démarcher par email sans qu'ils aient explicitement accepté de recevoir des offres de "partenaires" est illégal.

• Prospection B2B (Professionnels) : Le régime de l'opt-out (intérêt légitime) est toléré. Vous pouvez prospecter sans consentement préalable, à condition que :

  • L'objet de votre message soit en rapport direct avec la fonction professionnelle du destinataire.

  • Vous offriez un moyen simple et gratuit de se désinscrire (lien de désabonnement visible).

2. Les 4 étapes de la "diligence raisonnable" avant l'achat

Ne faites jamais confiance aveuglément à un vendeur qui promet un fichier "100 % conforme" sans preuves.

• Exiger la traçabilité : Demandez au fournisseur la preuve du consentement (ou la base légale utilisée pour la collecte) pour chaque contact.

• Vérifier la provenance : Si le vendeur ne peut pas vous dire comment les données ont été collectées, refusez l'achat.

• Clause de garantie : Faites figurer dans votre contrat avec le vendeur une clause de garantie de conformité RGPD.

• Purge préalable : Assurez-vous que le fichier est "nettoyé" (suppression des personnes ayant exercé leur droit d'opposition ou n'ayant pas donné leur accord) avant la livraison.

 

"Nettoyage de base de données : le guide pratique pour booster votre taux de conversion"